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Auteur

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Éditeur

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Maintenance & Hébergement

BGS Associés

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Certaines illustrations, photographies et ressources multimédias sont couvertes par des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers et ne sont pas, à ce titre, réutilisables sans leur accord. Aussi, nous vous invitons à contacter Un instant Magique si vous souhaitez réutiliser de tels contenus.

 

Loi applicable et juridiction

Le présent Portail Internet est régi par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

Tout différend concernant l’utilisation du Portail Internet sera soumis à la loi française et sera de la compétence des juridictions françaises.

 

Données personnelles et vie privée

L’auteur de la Plateforme Internet attache une attention particulière au respect de la vie privée de ses utilisateurs en sécurisant leurs données personnelles.

L’auteur est engagé dans une démarche continue de protection des données notamment personnelles de ses utilisateurs et exploite la présente plateforme conformément aux lois applicables en matière de protection et de sécurité des données (Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016).

 

L’utilisation des cookies

Afin de mieux répondre à vos attentes et à l’occasion de la consultation du Portail Internet, Un instant Magique est conduit à recueillir des données à caractère personnel directement ou indirectement nominatives (adresse IP), le cas échéant par le biais de formulaires.

Les données sont enregistrées dans les systèmes d’information de Un instant Magique. Certaines de ces données à caractère personnel sont obligatoires pour le traitement de vos demandes.

Des données indirectement nominatives, à usage statistique, peuvent également être collectées à des fins de gestion de votre connexion et de votre navigation.

 

Le présent Portail Internet utilise des cookies

Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés pour rendre l’expérience utilisateur plus efficace.

Au niveau du Portail Internet, les cookies nous permettent ainsi de personnaliser les contenus éditoriaux, le filtrage des données, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias et d’analyser le trafic.

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En savoir plus sur qui nous sommes, comment vous pouvez nous contacter et comment nous traitons les données personnelles, veuillez voir notre Politique de protection de données.

Veuillez indiquer l’identifiant de votre consentement et la date à laquelle vous nous avez contactés concernant votre consentement.

Votre consentement s’applique aux domaines et sous-domaines « Uninstanmagique.com ».

 

Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA)

Le RGAA définit une méthode technique et propose un cadre opérationnel de vérification de la conformité aux exigences d’accessibilité. Elle comporte 106 critères de contrôle RGAA incluant une moyenne de 2,5 tests par critères.

Certains tests font référence à des techniques d’implémentation (HTML, CSS, JavaScript…) pour vérifier que le critère est respecté afin de réduire la marge d’interprétation quant au respect des normes d’accessibilité.

Le RGAA permet de contrôler l’accessibilité d’une Plateforme Internet et de ses contenus suivant les normes internationales de l’accessibilité numérique connues sous l’appellation de WCAG.

 

Engagements

Un instant Magique s’engage à rendre son Portail Internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Un instant Magique s’engage à mettre en œuvre prochainement la stratégie et les actions suivantes :

  • l’audit complet d’accessibilité RGAA V4 ;
  • l’ensemble des actions correctives remontées par l’audit ;
  • un schéma pluriannuel 2024 – 2027 ;
  • un plan d’action 2024 – 2027.

 

État de conformité

Le Portail Internet est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.

Un audit de conformité sera réalisé par le prestataire mandaté par BGS Associés.

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l’éditeur pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contactez-nous via les moyens mis à disposition par Un instant Magique.

 

Voies de recours

Vous avez signalé à l’éditeur du Portail Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du Portail Internet et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante ?

Dans ce cas, vous avez la possibilité :

  • d’écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
  • de contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
  • d’envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07